BSDD et lettre de voiture : faut-il les deux pour transporter des déchets ?
BSDD ou lettre de voiture pour un transport de déchets ? Le rôle de chaque document, quand le BSD vaut lettre de voiture et les papiers à avoir à bord.
Un transporteur qui enlève des déchets dangereux pour un client se retrouve avec deux documents qui semblent faire doublon : le bordereau de suivi des déchets (BSDD, BSDA pour l'amiante) dans Trackdéchets, et la lettre de voiture qu'il établit pour tous ses autres transports. Faut-il vraiment remplir les deux ? La réponse tient à une distinction simple : les deux documents ne relèvent pas du même droit et ne servent pas à la même chose.
À retenir. Le BSD trace le déchet (droit de l'environnement), la lettre de voiture prouve le contrat de transport (droit des transports). Les deux obligations coexistent, mais le BSD peut tenir lieu de lettre de voiture électronique s'il contient toutes les mentions exigées pour celle-ci. À défaut, il faut un document de transport en plus.
Deux documents, deux logiques
Le BSD : suivre le déchet jusqu'à son traitement
Le bordereau de suivi des déchets répond au droit de l'environnement. Il suit un déchet dangereux depuis le producteur jusqu'à l'installation qui le traite : code déchet, quantité, transporteur, destination, puis réception et traitement. Le principe de fond est que le producteur reste responsable de son déchet jusqu'à son élimination finale, même quand il le confie à d'autres.
Pour les déchets dangereux, ce bordereau se gère dans Trackdéchets, obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Pour le BSDD, le BSDA et le BSFF, la tolérance papier est terminée. Le transporteur gère donc ses bordereaux dans la plateforme et les présente sous forme numérique en cas de contrôle.
La lettre de voiture : prouver le contrat de transport
La lettre de voiture relève du droit des transports. Tout contrat de transport routier de marchandises, intérieur ou international, donne lieu à l'établissement d'une lettre de voiture avant l'exécution du transport. Elle est de forme libre, peut être papier ou électronique, et doit pouvoir être présentée aux agents de contrôle.
Elle sert à prouver qui a confié quoi à qui, d'où à où, et à quelle date. C'est la pièce clé en cas de litige ou d'impayé.
| BSD (BSDD, BSDA…) | Lettre de voiture | |
|---|---|---|
| Droit concerné | Environnement | Transports |
| Objet | Traçabilité du déchet | Preuve du contrat de transport |
| Qui l'initie | Le producteur (ou le transporteur pour son compte) | Selon le contrat, souvent le transporteur ou le donneur d'ordre |
| Support | Trackdéchets (numérique) | Papier ou électronique (eCMR) |
| Qui signe | Producteur, transporteur, installation de destination | Expéditeur, transporteur, destinataire |
| Au contrôle | QR code du bordereau | Document papier ou transmission électronique immédiate |
Quand le BSD peut remplacer la lettre de voiture
La FAQ officielle de Trackdéchets est claire sur ce point : le BSD peut faire office de lettre de voiture électronique si les champs prévus par l'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 1999 (l'arrêté qui liste les documents de transport à bord) sont renseignés.
Ces mentions minimales de la lettre de voiture sont :
- la date d'établissement du document ;
- le nom, l'adresse et le numéro SIREN (ou numéro de TVA intracommunautaire) du transporteur ;
- la date de prise en charge de la marchandise ;
- la nature et la quantité, le poids ou le volume de la marchandise ;
- le nom de l'expéditeur et l'adresse complète de chargement ;
- le nom du destinataire et l'adresse complète de déchargement.
En cabotage, l'immatriculation du véhicule et la date de déchargement s'ajoutent à cette liste.
Un BSDD bien rempli contient souvent l'essentiel. Mais ce n'est pas automatique. Il faut vérifier, bordereau par bordereau, que rien ne manque, par exemple le SIREN du transporteur ou une adresse de chargement précise sur un chantier.
Un point de vigilance : la lettre de voiture matérialise un contrat entre votre client et vous. Si votre donneur d'ordre n'est pas le producteur (un bureau d'études, une entreprise générale, un affréteur), le BSD ne fait pas forcément apparaître clairement cette relation commerciale. Dans ce cas, une lettre de voiture distincte reste le moyen le plus sûr de prouver le contrat.
Et l'ADR dans tout ça ?
Beaucoup de déchets dangereux sont aussi des marchandises dangereuses au sens de l'ADR (solvants, aérosols, batteries, certaines terres polluées). Dans ce cas, un document de transport ADR est exigé.
Selon la FAQ de Trackdéchets, le BSD numérique peut servir de document de transport ADR s'il contient notamment : nom et adresse de l'expéditeur et du destinataire, numéro ONU, désignation de la matière, étiquettes de danger, groupe d'emballage, nombre et description des colis, quantité totale. Si une information manque, le transporteur doit avoir un document de transport complémentaire avec les mentions absentes.
Exemple : enlèvement de déchets d'amiante sur un chantier
Une entreprise de transport de 6 salariés, en Bourgogne, est sollicitée par une entreprise de désamiantage pour évacuer des plaques de fibrociment amiantées vers une installation de stockage. Le donneur d'ordre est le désamianteur ; le producteur au sens du BSDA est le maître d'ouvrage.
Le gérant raisonne en trois questions :
- Le déchet est-il tracé ? Oui, un BSDA est créé dans Trackdéchets. Le chauffeur le signera à l'enlèvement et présentera le QR code en cas de contrôle.
- Le BSDA contient-il toutes les mentions de la lettre de voiture ? Les adresses, la nature du déchet, la quantité estimée et le transporteur y figurent. Mais le donneur d'ordre commercial, le désamianteur, n'y apparaît pas comme client.
- Le contrat de transport est-il prouvé ? Pour être couvert en cas de litige sur le prix ou les délais, le gérant établit une lettre de voiture distincte au nom de son client réel.
Le chauffeur part avec le BSDA dans Trackdéchets, la lettre de voiture signée et la copie du récépissé de déclaration dans le camion.
Les documents à avoir à bord pour un transport de déchets dangereux
- Le BSD numérique dans Trackdéchets, signé avant l'enlèvement, avec son QR code accessible.
- La lettre de voiture, sauf si le BSD contient toutes ses mentions obligatoires.
- La copie du récépissé de déclaration de transporteur de déchets, si vous transportez plus de 0,1 tonne de déchets dangereux par chargement (0,5 tonne pour les non dangereux). Ce récépissé est délivré par la préfecture du siège et valable 5 ans.
- Le document de transport ADR et les autres documents ADR, si le déchet est une marchandise dangereuse, sauf si le BSD comporte toutes les mentions requises.
- Les documents habituels du véhicule et du conducteur (licence de transport, carte conducteur, etc.).
En cas de doute sur un flux particulier, posez la question à la DREAL de votre région ou au support de Trackdéchets avant le premier enlèvement plutôt qu'au bord de la route.
FAQ
Le BSDD remplace-t-il la lettre de voiture ?
Il peut la remplacer, à condition de contenir toutes les mentions obligatoires de la lettre de voiture (date, transporteur avec SIREN, date de prise en charge, nature et quantité, expéditeur et adresse de chargement, destinataire et adresse de déchargement). Sinon, il faut une lettre de voiture en plus.
Pourquoi deux documents pour un seul transport ?
Parce qu'ils répondent à deux réglementations différentes. Le BSD prouve que le déchet est suivi jusqu'à son traitement ; la lettre de voiture prouve le contrat entre le transporteur et son client.
Le récépissé de transporteur de déchets est-il toujours obligatoire ?
Il l'est au-delà de 0,1 tonne de déchets dangereux ou 0,5 tonne de déchets non dangereux par chargement, sauf exemptions (par exemple une entreprise qui transporte ses propres déchets). Une copie doit être à bord de chaque véhicule.
Le BSD numérique peut-il servir de document ADR ?
Oui, s'il comporte les mentions du document de transport ADR. S'il en manque, le transporteur doit garder à bord un document complémentaire.
Pour des déchets non dangereux, faut-il un BSD ?
Trackdéchets concerne les déchets dangereux et les filières spécifiques (amiante, fluides frigorigènes, DASRI, VHU). Pour un transport de déchets non dangereux pour le compte d'un client, la lettre de voiture reste due comme pour tout contrat de transport, et le récépissé de déclaration au-delà de 0,5 tonne par chargement.
Simplifier la lettre de voiture
Le BSD se gère dans Trackdéchets ; la lettre de voiture, elle, peut se faire sans papier. Avec Transidera, le chauffeur fait signer une lettre de voiture électronique (eCMR) sur son téléphone, depuis l'application iOS et Android, et le document est archivé 10 ans. Il peut aussi scanner ou photographier les pièces annexes, comme un bon de pesée ou la copie du BSD, et les joindre à la mission dans Transidera.
Découvrir la lettre de voiture électronique →