Trackdéchets pour le transporteur : signer un bordereau sur mobile, étape par étape
Trackdéchets côté transporteur : signer un BSDD sur smartphone, faire signer le producteur, gérer les zones blanches et présenter le QR code au contrôle.
Pour un transporteur de déchets dangereux, le bordereau papier glissé dans la portière appartient au passé. Le bordereau de suivi des déchets (BSD) se crée, se signe et se présente désormais dans Trackdéchets, la plateforme publique gérée par le ministère de la Transition écologique. Pour le chauffeur, tout se joue sur le téléphone, au moment de l'enlèvement.
À retenir. Le transporteur signe électroniquement le BSD dans Trackdéchets au moment de l'enlèvement, après le producteur ou en même temps que lui sur le même appareil grâce à son code de signature à 4 chiffres. Une fois les deux signatures posées, le bordereau passe en « Collecté » et le chauffeur peut afficher un QR code que les contrôleurs scannent sur le bord de la route.
Trackdéchets : ce qui concerne le transporteur
Trackdéchets est obligatoire pour la traçabilité des déchets dangereux depuis le 1er janvier 2022. La plateforme gère plusieurs familles de bordereaux : BSDD (déchets dangereux « classiques »), BSDA (amiante), BSFF (fluides frigorigènes), BSDASRI (déchets de soins à risque infectieux) et BSVHU (véhicules hors d'usage). Pour le BSDD, le BSDA et le BSFF, la période de tolérance pendant laquelle le papier restait admis est terminée.
Le transporteur, appelé « collecteur/transporteur » dans Trackdéchets, doit être inscrit, quel que soit le type de bordereau. La tolérance papier est terminée pour le BSDD, le BSDA et le BSFF : le bordereau se gère dans la plateforme et se présente sous forme numérique lors d'un contrôle.
Deux précisions utiles pour une petite entreprise :
- Si vous sous-traitez un transport, le sous-traitant doit lui aussi avoir un compte Trackdéchets pour être indiqué sur le bordereau.
- Un commissionnaire de transport n'est pas tenu de s'inscrire : il peut apparaître comme « intermédiaire » sur un BSDD ou un BSDA.
Qui signe quoi, et à quel moment
Le BSD suit le déchet de bout en bout. Chaque acteur signe à son étape, et une fois une étape signée, les informations correspondantes ne sont plus modifiables.
| Étape | Qui signe | Ce que cela déclenche |
|---|---|---|
| Émission | Le producteur (ou le transporteur qui prépare le bordereau pour son client) | Le bordereau est prêt pour l'enlèvement |
| Enlèvement | Le producteur, puis le transporteur | Le déchet est pris en charge, le BSD passe en « Collecté » |
| Réception | L'installation de destination | Le lot est accepté, accepté après contrôle ou refusé |
| Traitement | L'installation de destination | Le bordereau est clôturé |
Le transporteur peut créer les bordereaux pour ses clients avec la fonction « Créer un bordereau ». Il peut aussi dupliquer un bordereau pour une collecte récurrente.
Signer un BSDD sur mobile : les deux méthodes
Trackdéchets n'a pas d'application mobile dédiée. Le site est conçu pour s'afficher correctement sur un écran de téléphone ou de tablette : le chauffeur se connecte depuis le navigateur de son smartphone.
Méthode 1 : chacun signe depuis son compte
Le producteur signe depuis son propre compte, dans « Mes bordereaux », onglet « Pour action ». Le chauffeur retrouve ensuite le bordereau dans l'onglet « À collecter » et pose sa signature transporteur.
C'est la solution la plus simple quand le producteur connaît déjà Trackdéchets.
Méthode 2 : signature conjointe sur le téléphone du chauffeur
Sur un chantier, le client n'a pas toujours son ordinateur sous la main. Le chauffeur présente alors le bordereau sur son propre appareil :
- Dans l'onglet « À collecter », il ouvre le bordereau et choisit de demander la signature du producteur.
- Le producteur vérifie les informations, saisit son nom et le code de signature à 4 chiffres de son établissement, puis valide.
- Le chauffeur clique sur « Signature transporteur » et complète le formulaire : date de l'enlèvement, prénom et nom.
- Il vérifie que le mode de transport est renseigné : depuis janvier 2026, ce champ est obligatoire au moment de la signature transporteur.
- Il valide. Le bordereau bascule dans l'onglet « Collecté ».
Le code à 4 chiffres est propre à chaque établissement (un code par SIRET). Le producteur le trouve dans « Mes établissements ». Point pratique : demandez à votre client de l'avoir sous la main avant votre arrivée, sinon l'enlèvement attend.
Exemple concret : une benne de terres polluées
Une entreprise de transport de 4 chauffeurs, basée près de Lyon, doit enlever une benne de terres polluées sur un chantier de réhabilitation d'une ancienne station-service. Le maître d'ouvrage a confié la gestion du déchet à une entreprise de terrassement, qui a créé le BSDD la veille.
À 7 h 30, le conducteur de travaux n'a pas accès à son compte Trackdéchets. Le chauffeur ouvre le bordereau sur son téléphone, le conducteur de travaux contrôle le code déchet et la destination, tape le code à 4 chiffres de son entreprise, puis le chauffeur signe à son tour. La benne part, le BSD est en « Collecté ».
Si les informations avaient été fausses (mauvaise destination, quantité très différente), il fallait le signaler avant de signer, puisque ces données ne sont plus modifiables ensuite.
Zone blanche : que faire sans réseau ?
Les chantiers de démolition, carrières et sites isolés sont souvent mal couverts. La FAQ de Trackdéchets prévoit trois solutions :
- attendre de sortir de la zone sans réseau pour valider la signature ;
- joindre une personne qui a accès au compte de l'entreprise pour qu'elle signe ;
- utiliser un ordinateur prêté sur place, si une connexion y est disponible.
Dans tous les cas, le BSD doit être signé avant l'enlèvement du déchet. Pour un site connu sans réseau, faites signer le producteur depuis son compte avant votre passage (méthode 1).
Contrôle routier : présenter le BSD
En cas de contrôle, le chauffeur ouvre l'onglet « Collecté » (ou « Retours »), puis affiche le QR code du bordereau. Le contrôleur le scanne et accède à toutes les informations du BSD. Un récépissé au format PDF du bordereau peut aussi être édité depuis la plateforme.
À bord, prévoyez également :
- la copie du récépissé de déclaration de transporteur de déchets, si votre activité y est soumise (voir plus bas) ;
- les documents ADR si le déchet est aussi une marchandise dangereuse au sens de l'ADR ;
- la lettre de voiture, puisque le transport reste un contrat de transport. Nous détaillons ce point dans notre article BSDD et lettre de voiture : faut-il les deux ?.
Ne pas émettre, compléter ou transmettre le bordereau comme prévu expose à une contravention de 4e classe, sans préjudice des autres sanctions prévues par le code de l'environnement.
Le récépissé de déclaration de transporteur de déchets
Indépendamment de Trackdéchets, une entreprise qui transporte plus de 0,1 tonne de déchets dangereux par chargement (ou plus de 0,5 tonne de déchets non dangereux) doit déposer une déclaration en préfecture du département de son siège. Le récépissé est valable 5 ans et une copie doit se trouver à bord de chaque véhicule. Certaines activités sont exemptées, notamment le transport par une entreprise de ses propres déchets.
FAQ
Faut-il une application spéciale pour signer un BSD Trackdéchets ?
Non. Trackdéchets n'a pas d'application mobile dédiée, mais le site s'adapte aux écrans de téléphone et de tablette. Le chauffeur se connecte depuis le navigateur de son smartphone.
Le producteur doit-il être présent pour que le transporteur signe ?
Pas forcément. Le producteur peut signer avant, depuis son compte. S'il est présent sans accès à son compte, il signe sur le téléphone du chauffeur avec le code à 4 chiffres de son établissement.
Que montrer aux forces de l'ordre lors d'un contrôle routier ?
Le QR code du bordereau, disponible dans l'onglet « Collecté ». Le contrôleur le scanne et consulte le BSD. Gardez aussi à bord la copie du récépissé de déclaration de transporteur et les documents de transport.
Peut-on corriger un bordereau après la signature transporteur ?
Les informations signées ne sont plus modifiables. Vérifiez le code déchet, la quantité et la destination avant de signer.
Un sous-traitant peut-il faire l'enlèvement à ma place ?
Oui, à condition qu'il ait un compte Trackdéchets : c'est ce qui permet de l'indiquer comme transporteur sur le bordereau jusqu'à la signature d'enlèvement.
Et le reste des papiers du transport ?
Trackdéchets règle la traçabilité du déchet, pas la gestion de votre mission de transport. La lettre de voiture, les photos de la benne au chargement ou les bons de pesée restent à gérer à côté. Avec Transidera, le chauffeur fait signer une lettre de voiture électronique sur son téléphone (application iOS et Android), archivée 10 ans, et peut scanner ou photographier les autres documents pour les joindre à la mission. L'application chauffeur Transidera ne remplace pas Trackdéchets : elle range ce qui l'entoure.
Découvrir la lettre de voiture électronique →
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