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ETS-2 et transport routier : préparer votre PME au marché carbone 2027

ETS-2 : le marché carbone s'étend au transport routier dès 2027. Hausse du gazole de 10 à 20 ct/L, impact sur la rentabilité des PME et leviers d'adaptation. Guide complet.

En 2027, le prix du gazole augmentera silencieusement pour des millions de transporteurs européens — non pas à cause de la tension géopolitique ou d'une décision fiscale nationale, mais à cause d'un mécanisme européen peu connu des PME transport : l'ETS-2, le nouveau marché carbone qui s'étend au transport routier. Pour une flotte de 5 camions roulant 150 000 km/an chacun, l'impact peut représenter 15 000 à 30 000 euros de surcoût annuel. Ce guide vous explique ce que c'est, qui est concerné, ce qui change en 2027 et les 5 leviers pour protéger votre marge.


Qu'est-ce que l'ETS-2 ?

L'ETS-2 (ou SEQE-2 en français — Système d'Échange de Quotas d'Émissions, phase 2) est le nouveau marché carbone européen, adopté par le Parlement européen dans le cadre du paquet « Fit for 55 » en mai 2023. Il est distinct de l'ETS-1, qui existe depuis 2005 et couvre l'industrie lourde, l'électricité et l'aviation.

L'ETS-2 élargit la mise à prix du carbone à deux secteurs restés jusqu'ici en dehors du marché carbone :

  • Le transport routier (voitures, utilitaires, poids lourds)
  • Le chauffage des bâtiments (résidentiel et tertiaire)

Le mécanisme est simple : les distributeurs et importateurs de carburants (les compagnies pétrolières, les distributeurs en gros) seront obligés d'acheter des quotas carbone — un quota correspondant à l'émission d'une tonne de CO₂. Ces quotas s'achètent sur un marché spécifique (distinct du marché ETS-1), avec un prix qui fluctue selon l'offre et la demande. Ce coût supplémentaire est ensuite répercuté sur le prix du carburant à la pompe. Les transporteurs ne sont pas directement assujettis à l'ETS-2 : c'est leur fournisseur de gazole qui l'est.

ETS-1 vs ETS-2 : les différences clés

Caractéristique ETS-1 (existant) ETS-2 (nouveau)
Secteurs Industrie, électricité, aviation Transport routier, bâtiments
Assujettis Exploitants industriels Distributeurs de carburants
Démarrage 2005 2027 (sous réserve)
Prix CO₂ estimé 50–70 €/t (2026) 45–65 €/t (prix plafond 45 € jusqu'en 2030)
Impact transporteur Indirect (électricité) Indirect (prix carburant)

Qui est concerné dans le transport routier ?

Techniquement, les fournisseurs de carburant sont les entités assujetties à l'ETS-2. En pratique, toutes les entreprises de transport routier qui consomment du gazole sont concernées de manière indirecte, car le coût des quotas sera intégré au prix du carburant.

Cela inclut :

  • Les poids lourds (> 3,5 T) — les plus gros consommateurs
  • Les VUL (véhicules utilitaires légers) utilisés pour le transport professionnel
  • Le transport en compte propre comme le transport pour compte d'autrui
  • Les véhicules roulant au gazole mais aussi aux carburants alternatifs selon leur mode de comptabilisation CO₂ (le HVO bénéficiera d'un avantage significatif)

Exception notable : les véhicules électriques et à hydrogène ne consomment pas de carburant fossile et ne subiront pas la hausse directe. Les carburants comme le HVO (huiles végétales hydrotraitées) bénéficieront d'un coefficient d'émission nettement plus bas, ce qui réduira leur surcoût ETS-2.


Le calendrier : 2027 ou 2028 ?

L'entrée en vigueur de l'ETS-2 est officiellement fixée au 1er janvier 2027. Toutefois, le règlement européen prévoit une clause de sauvegarde : si le prix moyen du pétrole et du gaz dépasse un certain seuil au cours du premier semestre 2026, la Commission européenne peut décider de reporter l'ETS-2 d'un an, soit au 1er janvier 2028.

Cette décision devait être prise avant le 15 juillet 2026. À la date de rédaction de cet article (octobre 2026), le calendrier officiel reste 2027 — le report n'a pas été déclenché. Planifiez donc en conséquence, mais surveillez les annonces de la Commission.

Ce qui est certain, quelle que soit la date exacte : l'ETS-2 entrera en vigueur dans les 12 à 24 prochains mois. Ne pas s'y préparer, c'est prendre de court votre trésorerie et vos marges.


L'impact sur le prix du gazole : combien ?

Le surcoût à la pompe dépend directement du prix des quotas carbone sur le marché ETS-2. Plusieurs scénarios sont envisagés :

Prix du quota CO₂ Surcoût gazole estimé
25 €/tonne ~ 6 ct/L
45 €/tonne (prix plafond 2027-2030) ~ 10-12 ct/L
65 €/tonne ~ 15-17 ct/L
80 €/tonne (scénario post-2030) ~ 18-22 ct/L

Un prix plafonné à 45 €/tonne de CO₂ est prévu de 2027 à 2030 par le règlement européen, ce qui limite la hausse initiale. Au-delà de 2030, le plafond sera supprimé et le prix s'alignera progressivement sur l'ETS-1.

Pour un poids lourd consommant 30 litres aux 100 km et roulant 150 000 km/an :

  • Consommation annuelle : ~45 000 litres
  • Surcoût à +10 ct/L : 4 500 € par camion et par an
  • Pour une flotte de 5 camions : 22 500 € de surcoût annuel

Ce n'est pas une hausse marginale. C'est l'équivalent du salaire annuel d'un chauffeur à temps partiel.


Impact réel sur la rentabilité des PME transport

Pour une PME type (5 camions, 750 000 km/an, gazole à 1,65 €/L en 2026) :

Indicateur Avant ETS-2 Après ETS-2 (+12 ct)
Coût carburant annuel ~185 000 € ~209 000 €
Surcoût annuel — +24 000 €
Impact sur marge nette (marge 5 %) — -51 % sur la marge

Sans répercussion sur vos tarifs clients, l'ETS-2 peut diviser par deux votre marge nette. C'est pourquoi anticiper dès maintenant — en révisant vos contrats, vos clauses tarifaires et votre stratégie carburant — est non négociable.


Les 5 leviers d'adaptation pour les PME transport

1. Mettre à jour vos clauses de révision carburant (indices CNR)

La clause de révision obligatoire (Article L3222-4 du Code des transports) vous protège déjà contre les hausses de carburant. Elle doit explicitement inclure l'impact ETS-2 pour que vos clients acceptent la répercussion. Vérifiez dès maintenant que vos contrats prévoient une révision automatique basée sur l'indice CNR gazole — qui intégrera la composante ETS-2 dans ses calculs dès 2027.

→ Voir notre guide : Indices CNR et révision des prix du transport routier

2. Passer aux carburants alternatifs (HVO, B100)

C'est le levier le plus direct. Le HVO (huiles végétales hydrotraitées) et le B100 émettent jusqu'à 80-90 % de CO₂ en moins que le diesel fossile. Dans le mécanisme ETS-2, leur coefficient d'émission est beaucoup plus bas, ce qui réduit significativement le surcoût répercuté par les distributeurs. Le HVO est un carburant « drop-in » : il fonctionne dans tous les moteurs diesel récents sans modification.

→ Voir notre guide : HVO et B100 : les carburants alternatifs pour décarboner votre flotte

3. Investir dans la formation à l'éco-conduite

L'éco-conduite réduit la consommation de 10 à 15 %. Sur une flotte de 5 camions, c'est l'équivalent d'une réduction de 4 500 à 6 750 L de gazole par an — soit une atténuation directe de l'impact ETS-2. La formation est éligible CPF et OPCO Mobilités.

→ Voir notre guide : Éco-conduite poids lourd : formation et économies

4. Planifier le renouvellement de flotte vers des véhicules propres

L'ETS-2 renforce significativement le TCO (Total Cost of Ownership) des véhicules électriques, GNL ou hydrogène en comparaison du diesel. Les aides à l'achat (CEE jusqu'à 107 000 € pour un camion électrique, suramortissement 60-115 %) sont cumulables et restent actives en 2027. Commencez à intégrer l'ETS-2 dans vos simulations TCO dès maintenant.

→ Voir notre guide : Camion électrique : aides, TCO et plan de transition

5. Valoriser votre démarche RSE auprès de vos clients

L'ETS-2 va créer un avantage concurrentiel visible pour les transporteurs qui ont réduit leur empreinte carbone. Les donneurs d'ordre soumis à la CSRD devront déclarer leurs émissions Scope 3 — et ils préféreront les transporteurs dont le CO₂/km est faible. Documentez dès maintenant vos indicateurs RSE pour les intégrer à vos appels d'offres.

→ Voir notre guide : RSE dans le transport routier : obligations, avantages et guide pratique


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Plan d'action en 5 étapes pour les PME transport

  1. Auditer vos contrats : vérifiez que toutes vos clauses de révision carburant mentionnent explicitement les indices CNR et seront applicables à la hausse ETS-2 dès janvier 2027.
  2. Simuler l'impact : calculez le surcoût pour votre flotte selon les scénarios de prix (+10, +15, +20 ct/L) pour identifier le seuil critique pour votre marge.
  3. Informer vos clients : anticipez la discussion tarifaire dès le second semestre 2026 — attendre 2027 pour renégocier vous met en position de faiblesse.
  4. Tester le HVO ou le B100 : passez 1 ou 2 véhicules aux biocarburants pour mesurer l'économie réelle sur 3 mois avant de généraliser.
  5. Intégrer l'ETS-2 dans votre TMS : suivez votre consommation par mission pour piloter l'impact en temps réel et facturer au plus juste.

FAQ

L'ETS-2 va-t-il vraiment s'appliquer en 2027 ?

Le démarrage est fixé au 1er janvier 2027 par le règlement européen. Une clause de report à 2028 existait, mais la date limite de décision (15 juillet 2026) est passée sans déclenchement. En l'état actuel du règlement, 2027 reste la date officielle.

Les transporteurs routiers devront-ils acheter eux-mêmes des quotas carbone ?

Non. Ce sont les distributeurs et importateurs de carburants qui achètent les quotas. L'impact pour les transporteurs est indirect, via une hausse du prix du gazole à la pompe. Aucune démarche administrative n'est requise de la part des PME transport.

Combien va augmenter le prix du gazole en 2027 ?

Entre +10 et +17 ct/L dans le scénario central (quota CO₂ à 45 €/t). Le prix des quotas est plafonné à 45 €/t jusqu'en 2030, ce qui limite la hausse. Au-delà de 2030, le plafond disparaît.

Le HVO est-il exempté de l'ETS-2 ?

Non, mais son coefficient d'émission de CO₂ est beaucoup plus bas que le diesel (jusqu'à -90 %). Le surcoût ETS-2 répercuté par les distributeurs sera donc nettement inférieur pour le HVO — c'est un avantage compétitif important par rapport au diesel.

La TICPE sera-t-elle maintenue en parallèle de l'ETS-2 ?

Oui. La TICPE (accise sur le gazole) reste distincte de l'ETS-2 et le remboursement partiel aux transporteurs routiers (15,56 €/hl en 2026) devrait être maintenu. Les deux mécanismes coexistent.

→ Voir notre guide : Remboursement TICPE : jusqu'à 5 446 € par camion

Mon assurance flotte va-t-elle augmenter à cause de l'ETS-2 ?

Non directement. L'ETS-2 n'a pas d'impact sur le calcul des primes d'assurance flotte. En revanche, un renouvellement de flotte vers des véhicules moins émissifs peut, dans certains contrats, donner droit à des réductions de prime.

L'ETS-2 s'applique-t-il aussi aux VUL ?

Oui. Tous les véhicules utilisant du carburant fossile sont indirectement concernés, VUL compris. La hausse à la pompe s'applique à l'ensemble des véhicules routiers professionnels.

Peut-on anticiper la hausse de gazole ETS-2 dans ses devis et tarifs dès maintenant ?

Absolument, et c'est même recommandé. Vous pouvez dès aujourd'hui notifier vos clients d'une révision tarifaire prévue au 1er trimestre 2027 liée à l'ETS-2, et l'intégrer dans toute offre pluriannuelle signée en 2026. Anticiper vaut mieux que subir.


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